Le code de l’éducation, articles D. 714-35 et D. 714-36, relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d’enseignement supérieur créées sous forme de services communs, a créé les conseils documentaires.
Règlement intérieur du Conseil documentaire
-
Missions
Le conseil documentaire se prononce sur les modifications à apporter au règlement intérieur.
Il vote le projet de budget du service.
Il est tenu informé des crédits documentaires des organismes documentaires associés et de leur utilisation.
Il est consulté sur les projets de conventions avec des organismes extérieurs relatives à la documentation et à l’information scientifique et technique.
Il élabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire commune de l’université, ou des établissements contractants, en particulier pour ses aspects régionaux.
Le conseil documentaire peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe ses missions, les modalités de désignation de ses membres et de fonctionnement -
Composition
Le conseil documentaire est présidé par le président de l’Université ou son représentant. Il est constitué de vingt membres ayant voix délibérative :– Le président de l’Université ou son représentant
– 6 enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs de l’Université
– 4 étudiants de l’Université
– 6 représentants des personnels de la Bibliothèque Universitaire
– 3 personnalités extérieuresLe conseil documentaire se compose de membres consultatifs de droit :
– Le directeur de la Bibliothèque Universitaire
– Le directeur général des services de l’Université
– L’agent comptable de l’Université
– Les vice-présidents de l’Université
– Les directeurs de composantes de l’Université (UFRip, instituts) ou leur représentantLe conseil documentaire peut inviter, à titre consultatif, toute personne jugée utile par le président pour apporter un éclairage ou une expertise sur un point précis de l’ordre du jour.
