Le traitement exhaustif de la fiscalité des personnes physiques & des entreprises

Le Navis fiscal est édité par les Éditions Francis Lefebvre. Il contient :

– Documentation pratique fiscale
Une véritable encyclopédie de 28 séries (BIC, BNC, IR, RIE…) traitant les impôts directs, les taxes sur le chiffre d’affaires et les droits d’enregistrement en s’appuyant sur toutes les sources.
– Mémento fiscal
Synthèses et analyses de la jurisprudence et de la législation applicable : tous les ingrédients sont réunis pour une connaissance précise de vos droits et obligations.
– Mémento TVA
Appréhender l’ensemble des règles applicables en matière de TVA (champ d’application, territorialité, déductions, exonérations…), y compris la jurisprudence de la cour de justice de l’union européenne.
– Mémento intégration fiscale
Un exposé exhaustif des règles de constitution et de fonctionnement des groupes de sociétés.
– Feuillet rapide fiscal/social et bulletin fiscal
Les nouvelles mesures législatives, administratives, ou encore la jurisprudence importante sont analysées et commentées
– Code fiscal et revue de jurisprudence et des conclusions fiscales
Toute la jurisprudence fiscale depuis 1975, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales ou encore les lois et décrets non codifiés, etc.
– BOFIP impôts
– Avis du comite de l’abus de droit fiscal (CADF)
Les avis CADF, classés selon 6 rubriques : Droits d’enregistrement, Impôt sur le revenu, Impôt sur les sociétés, Impôt de solidarité sur la fortune / IFI, Taxe professionnelle / CET, VA. Le caractère de l’opération est classée selon si elle est abusive ou non.
– Formulaire fiscal
Plus de 400 modèles d’acte pour gérer tous vos dossiers fiscaux (attestations, courriers, réclamations, recours, etc.)
– 28 dossiers thèmexpress
Un diagnostic complet et à jour sur des sujets de fond ou d’actualité en droit fiscal : une synthèse claire et précise, les sources nécessaires (textes et jurisprudence) et, lorsque le sujet s’y prête, des modèles d’actes et une bibliographie.
– Fiscalité internationale
19 conventions fiscales bilatérales consolidées ainsi que la convention multilatérale Beps (entrant en vigueur le 1er janvier 2019).

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